Description

Le présent marché public est relatif aux prestations de services de collecte des bennes de la déchetterie de la Communauté de Communes ainsi que du chargement de certains déchets (gravats, déchets verts). Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécutés par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2026 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un (1) an ; soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les spécifications techniques et le détail des prestations à réaliser sont décrit dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Informations complémentaires

Le présent marché est alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique. La présente consultation n'est pas découpée en tranches. Le présent marché ne comporte pas de variante obligatoire, les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante (variante facultative). Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises en temps utile. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres