Description

Accord-cadre de routage, d'édition personnalisée et d'affranchissement

Informations complémentaires

Procédure ouverte allotie Accord-cadre de 4 ans maximum. Période de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction.Sans montant minimum et avec un maximum de 450 000Euros HT. Accord-cadre financé sur les ressources propres de l'EPMO-VGE Le marché est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application des dispositions des articles L2113-12 à L2113-14 et R2113-7 du code de la commande publique : - Entreprises adaptées - Etablissements et services d'aide par le travail - Structures d'insertion par l'activité économique - Structures équivalentes