Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP

Informations complémentaires

Le montant maximum des prestations pour chaque période est de 2 500 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit pour une première période d'un an. A la suite de cette première reconduction, l'accord-cadre pourra faire l'objet d'une seconde et dernière période de reconduction, qui prendra effet à l'expiration de la précédente période de reconduction, et s'achèvera le 26 mai 2028