Description

L'accord-cadre porte sur la prestation de maintenance SCADA pour garantir la continuité des opérations ainsi que la supervision de nos systèmes, en assurant leurs bons fonctionnements, leurs sécurités et leurs évolutivités. Il est prévu d'une part la rénovation et l'évolution du système SCADA et d'autre part le maintien en condition opérationnel (MCO) avec les prestations associées.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, régi par les articles R.2162-13 et R.2162-14 CCP. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires et forfaitaires. Montant de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans, sauf décision expresse de non-reconduction de l'EPTB Seine Grands Lacs. Délai de validité des offres de 120 jours. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 SIRET : 17750005500013 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 SIRET : 17750005500013