Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre de programmation pour l'INSA Lyon. L'accord-cadre porte sur les opérations de Réhabilitation/restructuration et ou construction neuve des bâtiments de l'INSA Lyon sur les sites de LyonTech La Doua à Villeurbanne (69100) et Bellignat (01100).

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 du CCP et des articles R.2124-1, R.2124-3, R2131-16 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.