Description

L'objectif du présent accord cadre est de permettre aux bénéficiaires de mener à bien un projet de chaleur renouvelable (solaire thermique, biomasse, géothermie, avec ou sans réseau technique) depuis sa phase de conception jusqu'à sa mise en service. Les titulaires de ce marché seront obligatoirement détenteurs de la mention « RGE études » afin de permettre aux collectivités de bénéficier d'aides financières. (voir CCTP)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, reconductible trois fois douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 48 mois Le montant maximum des commandes découlant du présent accord-cadre est fixé à 216 000 Euros HT. Le budget alloué pour ce marché est fixé à 216 000 Euros HT. Les titulaires de ce marché seront obligatoirement détenteurs de la mention « RGE études » afin de permettre aux collectivités de bénéficier d'aides financières.