Description

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre issu de la présente consultation sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 2 300 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reparti par lot : - Lot n°1 : Prestations d'élagage sur l'ensemble du territoire de la Ville : montant maximum 2 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. - Lot n°2 : Prestations de traitement sur le patrimoine végétal et les espaces-verts sur l'ensemble du territoire de la Ville : montant maximum 300 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre