Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique qui comprend 2 lots. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2025

Informations complémentaires

Informations complémentaires : Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique) Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement . Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. En cas de groupement de commande ou de délégation de service public : le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique