Description

La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Elle est décomposée en 6 lots. Il s'agit d'accords-cadres sans montant minimum et avec un montant maximum. Pour chacun des lots la durée du contrat est de 12 mois ; et est reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit 48 maximum. L'ensemble des lots est concerné par une clause d'insertion sociale.

Informations complémentaires

⯈Limitation d’attribution Lot 5 et Lot 6 : Le maître d’ouvrage ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat sauf pour les lots n°5 et n°6. En effet pour ces lots, et de manière alternative, le maître d’ouvrage limite le nombre de lot attribué à un opérateur. Aussi, dans le cas où l’application des critères de jugement des offres conduirait à classer en premier un candidat sur le lot 5 et sur le lot 6, le maître d’ouvrage se réfèrera à la liste de préférence du candidat (fournie dans son offre). Ainsi le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat lui sera attribué. Pour l’autre lot, ce sera le candidat classé en seconde position qui sera attributaire. ⯈Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° CCP. ⯈En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 CCP. ⯈ Remise des plis : obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur. Le candidat peut également constituer une copie de sauvegarde transmise sous enveloppe fermée. Pour plus de détail se référer au règlement de la consultation.