Description

Accord-cadre de prestations de location, hébergement, développement et de maintenance des livres d'or numériques de l'EPMO-VGE. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est prévu un forfait. Le montant du forfait sur la durée totale du marché de 4 ans (si reconduction), est estimé à 80 000 euros HT. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend, hors le forfait, un montant maximum de 40 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le montant maximum de la part à commandes ne comprend pas le forfait.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée pour la présente consultation est une procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. La durée du marché est de d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois 3 fois pour une durée d'un (1) ans sans que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler le marché par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. L'EPMO- VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Délai de validité des offres 180 jours. La langue de référence des pièces du marché est le français.