Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de l’intelligence artificielle à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne. La consultation concerne des prestations de services d’enseignement et de formation en application de l’article R2123-1 3° du code de la commande publique et de l’annexe n° 3 relative aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Informations complémentaires

En application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires peut être confiée au titulaire de l’accord-cadre au moyen d’un ou de plusieurs marchés qui pourront être négociés ultérieurement, sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre, dans la limite du montant maximum annuel fixé pour chaque lot.