Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de diagnostics et d'études de potentiel de transfert modal, et de conception de cartographies pour le compte de la SEMITAN dans le cadre de sa mission de coordinateur Mobilité. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Le diagnostic d'accès d'un ou plusieurs sites d'emplois pour une même entreprise ou d'une zone d'activités (avec plusieurs sites d'emplois et plusieurs entreprises) ; - L'étude de potentiel de transfert modal sur les trajets domicile-travail d'un site d'emplois ou d'une zone d'activités (avec plusieurs sites d'emplois). - Cartographies complémentaires : dans le cadre de la restitution des études et diagnostics cités ci-dessus et pour la représentation de zone de chalandises, temps de parcours, des cartes supplémentaires pourront être demandées pour illustrer les contraintes du site de travail ou mettre en avant un point particulier de la desserte transports en commun, la qualité des aménagements en modes actifs, l'accessibilité en voiture (ex : congestion automobile) etc… Ces études et réalisations cartographiques visent à définir l'accès à un ou plusieurs sites, tous modes de déplacement confondus et le potentiel de transfert modal vers l'usage de modes durables sur les trajets domicile-travail. L'analyse de ces données et leur restitution devront permettre à la SEMITAN d'accompagner l'employeur dans la conception d'un plan d'actions concret et adapté à son contexte, dans le but d'accompagner le changement de comportement et de réduire l'impact de l'autosolisme. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Expertise en base de données, - Maîtrise des techniques de collectes, - Grande capacité de synthèse et d'analyse - Réalisation d'études et de diagnostics, - Conception de cartographies. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des études et de diagnostics. La sous-traitance est autorisée seulement pour la prestation suivante : la cartographie. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr