Description

Accord cadre de prestation de sureté et surveillance pour l'Etablissement public du port de commerce de Mayotte (EPPCM)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre (4) mois à compter de sa notification. Il est expressément conclu à titre transitoire afin d'assurer la continuité des prestations de sûreté et de surveillance du Port de Longoni dans l'attente de l'attribution et de la prise d'effet du futur marché pluriannuel. Le marché prendra automatiquement fin à la date de prise d'effet du futur accord cadre pluriannuel, sans formalité particulière et au plus tard à l'issue du délai de quatre (4) mois susvisé. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de cette échéance anticipée, laquelle constitue une condition essentielle du marché portée à sa connaissance dès la consultation