Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de remplacement de pare-brise et de vitrages des bus et des tramways du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise. L'accord-cadre est composé des lots : - Lot 1 : Prestation de remplacement de pare-brise et vitrages sur des bus - Lot 2 : Prestation de remplacement de pare-brise et vitrages sur des tramways Lot 1 : Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 280.000,00 euro(s) H.T., sur l'ensemble de sa durée (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Lot 2 : Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000,00 euro(s) H.T., sur l'ensemble de sa durée (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique

Informations complémentaires

Les 2 lots seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Durée : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 (trois) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an. Condition de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de la pose de vitrage sur des véhicules (bus et/ou tramways). Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr