Veillio ACCORD CADRE DE POUR L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT, LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE LA DELEGATION PARIS MICHEL ANGE DU CNRS
75 - Paris (Île-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1.1° à R. 2123-7 du code de la commande publique. Le marché est réservé conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique. Ainsi, seules des EA, ESAT ou équivalent du secteur du handicap peuvent candidater.
Publié le 10 oct. 2025 Clôturé le 3 nov. 2025, 14:00
Acheteur (1)
Lot (1)
Total estimé :140 000 €
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP