Description

La mission confiée au titulaire porte sur des prestations relevant d’un accord-cadre d’une durée légale de 4 ans à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un maximum en valeur cumulée d’un montant de 3 500 000 € HT pour des prestations de travaux sur le périmètre de la ZAC Bastide Niel. Cet accord-cadre est passé pour des opérations d’ampleur modérée, mais exigeant une capacité d’intervention rapide et multiple sur le périmètre de la ZAC Bastide Niel. Les bons de commande seront en effet engagés pour répondre à des urgences de coordination et sécurisation opérationnelles, et imposent réactivité pour s’intégrer et ne pas retarder le rythme général de l’opération. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur qui couvrent un ensemble de prestations dont la nomenclature et le détail est décrit au Cahier des Charges valant CCTP de la mission et au bordereau des prix unitaires en annexe du présent Acte d’Engagement.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.