Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans la limite des montants maximum fixés à l'acte d'engagement (30 000 euros HT par lots). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRM Lot 01 - Mission de contrôle technique pour les opérations de travaux du CFC Informations complémentaires : Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euros H.T. Lot 02 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux du CFC Informations complémentaires : Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euros H.T. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis devrait être publié en janvier 2027 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique