Description

La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, portant sur des prestations de Maîtrise d'OEuvre et de compléments de programmation pour la réalisation du projet de réutilisation de l'ancienne chaufferie de la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des prestations est indiqué dans le C.C.T.P de l'accord-cadre et leurs modalités d'exécution seront précisés dans les documents particuliers de chaque marché subséquent. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1-1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce contrat donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution administratives et techniques des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre (notamment dans son CCTP et le CCAP de l'accord-cadre). Ils seront attribués dans les conditions et modalités définies à l'article I.5 du CCAP. Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur HT mais avec un maximum en valeur de 5 000 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique.

Informations complémentaires

La présente procédure négociée est une procédure restreinte. En conséquence, le présent avis d'appel public à candidatures est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de la Consultation - Phase candidature. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de cette phase candidature seront invités à remettre une offre. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 meilleures candidatures (maximum) à l'issue de la première phase. Dans le cas où les participants seraient moins nombreux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises. Par la suite, le pouvoir adjudicateur invitera les candidats sélectionnés à présenter une offre dans le délai fixé par l'invitation à soumissionner. Enfin, une phase de négociation pourra être initiée, qui n'est pas obligatoire, mais que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en place dans le cadre de la présente consultation par le biais d'une invitation à négocier. Le cas échéant, les candidats seront invités à remettre une offre finale après négociation.