Description

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY. Le maître d'oeuvre pourra se voir confier les missions suivantes :- Les études d'avant-projet (AVP) ;- Les études de projet (PRO) ;- L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) ;-L'examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution (VISA) ;- La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ;- L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR) ;-L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ;- Les missions complémentaires : CONS, EPR et ASS. Pour chaque marché subséquent de MOE, le montant des travaux ne dépassera pas 7 000 000 euro(s) HT. L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT pour la durée de l'Accord-cadre

Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure restreinte. Aucun document n'est à télécharger dans un premier temps, seul le dossier de candidature est à transmettre au Pouvoir Adjudicateur. A l'issue du choix des candidats, le dossier de consultation des concepteurs sera envoyé aux candidats admis à remettre une offre. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est mixte : il donnera lieu à des marchés subséquents (A titre indicatif, 2 à 4 par an) et à des bons de commande pour des missions complémentaires. Conformément à l'article R2162-3 Ccp, les prestations relatives à chaque partie seront déterminées dans le dossier de consultation. La notification de l'accord cadre est prévue en février 2026. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du Ccp, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Un candidat pourra répondre seul ou en groupement. Les candidats sont informés que la forme de groupement retenu pour l'exécution de marché sera le groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire financièrement de ses cotraitants. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un candidat ne pourra pas se présenter à la fois seul et en tant que membre d'un groupement ou comme candidat dans plusieurs groupements. Les compétences attendues pour l'exécution des prestations sont les suivantes : - hydraulicien ; - Vrd ; - géotechnique ; - amiante. Le personnel intervenant dans l'exécution des marchés subséquents et missions complémentaire devront disposer d'habilitation Catec et Aipr. En cas de groupement, l'entreprise disposant de la compétence hydraulicien devra obligatoirement être le mandataire. Pour la présentation du dossier de références, les candidats détailleront pour les trois thèmes suivants: - remplacement et redimensionnement de collecteur en contexte urbain; - création d'un ouvrage de stockage des eaux pluviales; - réhabilitation d'une station de relevage des eaux usées. Les informations suivantes :- le nom et l'adresse de la Moa - moyens d'études et de suivi de travaux - la description de la séquence des prestations développées en phase études (contraintes, dimensionnement...) - la description du suivi de travaux (moyens humains pour les Visa), gestion des points singuliers en cours de travaux. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, de nature et d'ampleur similaires. - Adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance des prestations prévues par l'accord-cadre