Description

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation - Montant travaux inférieur à 850 000 euro(s) HT Lot 06 : Patrimoine ancien ou protégé au titre des MH Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Les candidats devront valablement réunir les compétences suivantes : - Un ou plusieurs Architectes, répondant au titre « d'architecte qualifié » au sens de l'article 4.1 de la circulaire du 1er décembre relative à la Moe des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits et du décret 2009-749 du 22 juin 2009 à savoir : - être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ; - être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent ; - justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation. La compétence d'architecte qualifié devra être portée par le mandataire du groupement. à défaut, la candidature sera déclarée irrecevable. - Un ou plusieurs Bureau d'études réunissant les compétences clairement identifiées en : (les compétences peuvent être regroupées chez un même prestataire) - Structures (maçonnerie, pierre, bois, métal) - Fluide - Electricité - Un responsable Opc clairement identifié (cette fonction pouvant être assurée par l'Architecte) En cas de groupement, le mandataire du groupement sera l'architecte qualifié. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Pour chaque opération, le choix du titulaire sera effectué selon la règle dite du « tour de rôle », selon le classement issu de l'analyse des offres. Le prestataire qui aura commencé un des éléments de mission d'une opération de maîtrise d'oeuvre se verra automatiquement attribuer les missions suivantes, sauf cas particulier. la date de début est uniquement prévisionnelle