Description

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les Centres Hospitaliers d'Avignon et de Cavaillon-Lauris. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un maximum, pour une durée de 4 ans, et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Informations complémentaires

Les établissements bénéficiaires, en direction commune, sont les Centres Hospitaliers d'Avignon et de Cavaillon-Lauris. Conformément à l'article L3111 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.