Description

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre de tri terrassement et évacuation de terres impactées situées dans le périmètre de la ZAC Lyon Confluence 2ème phase

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient CS73816 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours relatifs au contentieux des contrats de droit privé de la commande publique sont régis par les articles L1441-1, L1441-2, L1441-3 et L1441-3-1 du Code de Procédure Civile et par l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique