Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre monoattributaire de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour des travaux de restauration de l'église Saint-Pierre-et-Saint-Paul pour la commune de Prunay-en-Yvelines (78). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale (4 ans) fixé à 170 000 euro(s) HT. L'église est classée au titre des monuments historiques. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Eléments de missions : APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR. D'autres missions complémentaires, notamment la mission OPC pourront le cas échéant être confiées au titulaire dans le cadre d'un marché subséquent qui en précisera alors le contenu. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 168 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification

Informations complémentaires

Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT JOURS (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr