Description

Le présent accord cadre mono attributaire s'exécute par l'émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur sa durée totale tous lots confondus. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires portés dans le bordereau des prix unitaires Le montant des marchés subséquents sera obtenu en multipliant le taux de rémunération du maître d'oeuvre à l'enveloppe prévisionnelle des travaux, un taux plafond par tranche de travaux étant fixé dans l'accord cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, il est reconductible au maximum 3 fois un an