Description

Accord-cadre à bons de commandes et marché subséquent. Montant maximum : 450 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics). Autres pièces à fournir au titre de la candidature : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - obligatoire en cas de groupement) Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ; La déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (uniquement si Dc1 non fourni) ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du Dc2). Les factures seront à déposer sur Chorus Pro. Paiement en ligne : non. Base juridique : Directive 2014/24/Ue Critères de sélection des candidatures : Qualité et pertinence des références au regard de l'objet de l'accord-cadre : analysées à partir de la sélection de 5 références format A4 ou A3 de 2 pages maximum chacune - 60% / Pertinence de la candidature du candidat, groupement le cas échéant, au regard de l'objet et des enjeux de l'accord-cadre, ainsi qu'aux objectifs programmatiques. L'appréciation sera réalisée sur la base de : - l'adéquation et de l'expertise de l'équipe ; - la cohérence et la complémentarité des membres de l'équipe. - 40%