Description

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pou l'aménagement de l'échangeur Recytech sur l'A21 et son marché subséquent n°1 - RELANCE

Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-7 à R2162-9 (marchés subséquents). Le seuils minimum et maximum de l'accord cadre sont définis comme suit : Pour toute la période le minimum est fixé à 0.00 euros HT et le maximum à 800 000,00 euros HT.