Description

La présente consultation concerne un accord-cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures ; « Réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre et d'ingénierie des travaux effectués dans le cadre de la compétence GEMAPI » L'accord-cadre est passé pour 2 ans sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT selon la procédure prévue aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique