Informations complémentaires

Accord-cadre passé par une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce contrat est à prix unitaires. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 4 fois 1 année (soit une durée totale maximale de 5 ans) Le montant total des commandes pour la durée totale maximale de 5 ans de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil minimum : 0,00 Euros H.T. par an (= pas de minimum) - Seuil maximum : 430 000,00 Euros H.T. sur la durée totale maximale de 5 Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Octobre 2026 Critères de sélection et pièces à remettre pour les offres ainsi que modalités d'évaluation des capacités économiques, financières et techniques des candidats définis au RC disponible sur profil acheteur. Délai de validité des offres à 180 jours