Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restauration de l'église Saint-Nicolas pour la commune de Neauphle-le-Vieux (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du CCP. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Il est prévu la conclusion, au titre du présent accord cadre : - d'un marché subséquent n°1 portant sur une mission de diagnostic complet de l'édifice et études complémentaires; - de plusieurs marchés subséquents portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de restauration Accord-cadre avec un maximum en valeur fixé à 200 000 euros H.T., sur la durée de validité de l'accord-cadre (soit sur 4 ans)

Informations complémentaires

La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10, au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène.. Il est conclu avec un seul titulaire. L'accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l'article L2431-1 du code de la commande publique, la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle peuvent être notifiés les marchés subséquents rentrant dans l'objet du présent accord-cadre. Accord-cadre avec un maximum en valeur fixé à 200 000 euros H.T., sur la durée de validité de l'accord-cadre (soit sur 4 ans). Ce montant maximum concerne l'ensemble des marchés subséquents conclus au titre de l'accord-cadre. L'attention du titulaire est appelée sur le fait que la signature du présent accord-cadre vaut son engagement à fournir les prestations jusqu'à concurrence du montant maximum du présent accord-cadre. Démarrage prévisionnel de la mission de MOE : dès notification de l'accord-cadre et du marché subséquent n°1, soit janvier 2027 Durée totale de la phase diagnostic : 6 mois Durée prévisionnelle d'engagement du MOE : janvier 2027-janvier 2031 Le marché ne comporte pas de variante obligatoire. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché public ne présente pas de prestations supplémentaires éventuelles. Tribunal compétent en cas de recours: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87