Description

La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre, portant sur des travaux d'aménagements paysagers, désimperméabilisation de cours d'écoles et d'espaces publics. Les compétences minimales requises sont l'architecture et la conception paysagère des espaces publics. Cependant, des compétences supplémentaires pourront ponctuellement être rendues nécessaires, telles que la voirie et les réseaux divers, la gestion des eaux de pluies, la prise en compte de la biodiversité végétale et animale, l'adaptation des villes au changement climatique, ...

Informations complémentaires

La forme retenue pour l’exécution du contrat est l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum dont le montant maximum pour 4 ans est fixé à 220 000,00 € HT, en application des articles R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.