Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fournitures relatif à la préparation et livraison de repas et goûters en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs de la commune d'Issou (78). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécute selon les dispositions des articles R2162-1 et R2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 euro(s) , notifiées au fur et à mesure des besoins des services municipaux, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera réalisé sous forme de bons de commande sur la base d'un bordereau de prix unitaires

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er septembre 2025. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Une visite unique et groupée des sites de livraison sera organisée selon les modalités décrites dans le Rc. Le présent accord-cadre n'est pas alloti et n'est pas décomposé en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. La personne publique se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Toute question relative à la présente consultation doit être transmise au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de remise des par l'intermédiaire de la plate-forme https://www.marches-publics.infos/. Une réponse est donnée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et au plus tard deux (2) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. En application de l'article R2161-5 du code de la Commande Publique, il ne peut y avoir de négociation avec le candidat en procédure d'appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre