Informations complémentaires

Le lot 4, est passé séparément selon une procédure adaptée en application du 2° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique. Les lots 3 et 5 sont passés séparément sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique.