Description

La présente consultation concerne un accord-cadre de fournitures courantes et services relatif à la fourniture et la livraison de denrées alimentaires d'épicerie sèche et boissons. Ces produits sont à destination des usagers de l'Épicerie sociale du CCAS de Cannes mais seront également utilisés dans les services dans le cadre de leurs missions et activités. Les fournitures seront livrées franco de port sans minimum de commande. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de type « accord-cadre » à bons de commande soumis aux dispositions des articles R.2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du CCP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Toutefois le CCAS de Cannes se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 4 jours qui suivent la réception de leur demande.