Description

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide. Procédure adaptée ouverte : articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8, et L1111-3 du CCP Accord-cadre en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant du marché est estimé sur 3 ans à environ 166 000 euro(s) HT. Le montant du marché est de 0 euro(s) HT minimum, et ne pourra excéder au maximum 220 000 euro(s) HT. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu est d'un (1) an, reconductible tacitement deux (2) fois, ne peut dépasser trois ans, à compter du 1er septembre 2025. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre

Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : 10 jours avant la date limite de remise des plis surAWS. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Un panel d'échantillons est attendu dans le cadre de la phase de dégustation prévu à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Après examen des offres, l'acheteur peut engager des négociations avec, au maximum, les 3 premiers candidats issus de l'analyse. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique