Description

Il s'agit plus précisément d'un accord-cadre de fournitures avec une partie services et une partie travaux

Informations complémentaires

Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est fixé à 25 000 euros HT pour chaque lot. Ce montant est identique pour chaque reconduction éventuelle. Les modalités de présentation et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.