Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en livraison froide pour un groupement de commandes coordonné par la commune de Feucherolles (78)
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide ainsi que les goûter pour les enfants de l'école fréquentant la cantine municipale ainsi que l'ALSH pour la commune de FEUCHEROLLES (78810), coordonnateur du groupement de commandes formé avec la CC Gally-Mauldre. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le CCTP. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification. Les prestations débutent au 1er septembre 2024 pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel Commune de Feucherolles : 149 589 euros TTC Montant maximum annuel CCGM : 19 219 euros TTC
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots et n'est pas décomposé en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: mise à disposition d'un four dans chaque restaurant scolaire. La visite des lieux est obligatoire. Les candidats se rendront sur place afin de prendre connaissance du contexte de la mission envisagée en prenant rendez-vous au préalable suivant les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. En application de l'article R2161-5 du code de la Commande Publique, il ne peut y avoir de négociation avec le candidat en procédure d'appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre
Acheteur (1)
PDF non disponible en aperçu
Voir sur BOAMP