Description

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR DES BÂTIMENTS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR UNE FOURNITURE POUR LES ANNÉES 2027 A 2030. Accord-cadre conclu en multi-attribution (jusqu'à 10 opérateurs) avec un maximum fixé à 600 GWh sur la durée totale. Contrat de 4 ans s'exécutant par marchés-subséquents. Les prestations ne sont pas allotis en raison de leur caractère homogène. Par application de l'article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 23 octobre 2018. Les entités du groupement partantes à ce contrat sont Angers Loire Métropole (coordonnateur), la Ville d'Angers, l'Université d'Angers, le CCAS d'Angers, ALTEC, ALTER Services, ALDEV, Ethic Etapes Angers et la SOMINVAL.

Informations complémentaires

Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire