Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture d'éléments décoratifs amovibles pour les évènements extérieurs organisés par la Ville de Colmar. La forme retenue du contrat sera l'accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euros HT. Il s'agit d'une relance suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'infructuosité.