Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de suspensions primaires pour les tramways Bombardier Incentro. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000,00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions incluses), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois 1 an. Lieu d'exécution des prestations : Les pièces seront à livrer sur l'un des CETEX de la SEMITAN (44000). Délai de validité de l'offre : Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de la distribution de plaquettes de frein ou de composants de matériels roulants ferroviaires. La sous-traitance est interdite en fourniture. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr