Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT par période de douze mois, soit un montant maximum total de 120 000 euro(s) HT sur la durée totale, reconductions comprises. Le marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériel de nettoyage destinés à l'entretien des bâtiments et équipements municipaux, ainsi que d'articles de table, d'office et de consommables destinés principalement aux besoins de la restauration scolaire de la commune de Mallemort. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) et des prix du catalogue du titulaire, après application du taux de remise proposé pour les articles hors BPU

Informations complémentaires

- La remise d'échantillons est obligatoire pour les références identifiées comme telles dans le bordereau des prix unitaires (fichier BPU/DQE). Les échantillons doivent être remis physiquement à la commune avant la date et l'heure limites de réception des offres, conformément aux modalités prévues dans le règlement de consultation (articles 5.1 ; 5.4 et 6.4 du RC) - Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. - durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, pour une durée maximale totale de 48 mois. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE. Tél : 04 91 13 48 13 - Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr - Web : http://telerecours.fr. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 CJA) avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Recours en contestation de validité du contrat (Jurisprudence Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés au Règlement de la Consultation (RC)