Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bon de commande. Il sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux ans. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoie le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour pour en bénéficier. Les prix sont ajustables une fois à la date anniversaire du marché par référence au(x) catalogue(s) et/ou au(aux) tarif(s) public(s) applicable(s) à l'ensemble de la clientèle « Collectivité ». Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement s'effectuera sur le budget de la ville, selon les règles de la comptabilité publique