Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 30 000 euros HT annuels, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de commande Publique. Concerne la fourniture de mobilier urbain, tel que : - Bancs - Banquettes - Fauteuils extérieurs, - Corbeilles, - Cendriers sur poteau, - Bornes à vélos, - Bornes à trottinettes, - Station de gonflage à vélos, - Panneaux d'affichage libres extérieurs. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) qui débutera à compter de la notification de l'accord-cadre au titulaire. Il peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 3 ans

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr