Description

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (articles L.2125-1 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique). La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 (un) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 2 (deux) mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s)