Description

Le présent marché subséquent est passé sur le fondement de l'accord-cadre n° AC-24F01 notifié le 13 Mars 2024 et relatif à l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique. Les clauses de l'accord-cadre s'appliquent intégralement au présent marché subséquent qui ne peut les modifier substantiellement. Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique de l'ensemble des points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de re?seau de distribution ENEDIS