Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (lots 1 à 8) ou la conclusion de marchés subséquents (lots 9 à 14) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou forfaitaires. Pour les lots à bons de commande (lots 1 à 8) : les 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) se verront attribuer les bons de commande selon la méthode d'attribution dite « en cascade » Pour les lots à marchés subséquents (lots 9 à 14) chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)