Description

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 36 et suivants CCAG-PI, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Informations complémentaires

Les variantes " libres " (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées. Le DCE peut être consulté et téléchargé librement et gratuitement via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr Critères d'attribution : fonction des critères énoncés et pondérés ci-après : - Prix des prestations (70 points) - Valeur technique (25 points) - Performances en matière de protection de l'environnement (5 points)