Description

ACCORD-CADRE DE COORDINATION URBAINE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS (83). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Les compétences minimales dont devra disposer le candidats sont listées par les pièces de dossier de consultation. En cas de groupement, les compétences du mandataire sont elles aussi prescrites dans les documents du dossier de consultation.