Description

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie I, Catégorie 2 et Catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. La catégorie de l'opération et la phase d'intervention (conception ou réalisation) seront précisées à l'occasion de chaque bon de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE)

Informations complémentaires

L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : Minimum HT : 6 000,00 euro(s) / Maximum HT : 60 000,00 euro(s) Période 2 : Minimum HT : 3 000,00 euro(s) / Maximum HT : 30 000,00 euro(s) Période 3 : Minimum HT : 3 000,00 euro(s) / Maximum HT : 30 000,00 euro(s) Total des périodes : Minimum HT : 12 000,00 euro(s) / Maximum HT : 120 000,00 euro(s) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 08/09/2024 jusqu'au 07/09/2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans