Description

Les missions porteront sur du bâtiment essentiellement (de l'ordre de 90 %), neuf et réhabilitation et de façon marginale sur de l'infrastructure. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : Minimum HT : 10 000,00 euro(s) /Maximum HT : 80 000,00 euro(s) Période 2 : Minimum HT : 5 000,00 euro(s) / Maximum HT : 40 000,00 euro(s) Période 3 : Minimum HT : 5 000,00 euro(s) / Maximum HT : 40 000,00 euro(s) Total : Minimum HT : 20 000,00 euro(s) / Maximum HT : 160 000,00 euro(s) L'accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'y a pas de variante autorisée. Il n'y a pas de variante imposée. Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelles (PSE)

Informations complémentaires

L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 25/08/2024 jusqu'au 24/08/2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans