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Appel d'offres
Clôturé

Accord-cadre de contrôle d'appareils de mesure

44 - Loire-Atlantique (Pays de la Loire)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de métrologie. Les prestations de métrologie à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôle des appareils de mesure - Planification et pilotage des campagnes de vérification - Saisie dans la GMAO de la SEMITAN - Ajustage des appareils de mesure - Veille technique et réglementaire Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (4) fois un (1) an. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : prestations de contrôle d'appareils de mesure et être accrédités par l'organisme COFRAC. La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations suivantes de : - Contrôle nécessitant la vérification en laboratoire, hors sites de la SEMITAN, et sous réserve que cela ait été déterminé au préalable par le soumissionnaire dans son offre. - La sous-traitance est autorisée dans la limite de 30% du parc d'appareils à vérifier. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats doivent envoyer leur pli sous forme dématérialisée. La transmission des candidatures et/ou des offres par télécopie, par courriel ou par courrier postal n'est pas autorisé

Publié le 11 déc. 2024
Clôturé le 16 janv. 2025, 12:00

Lot (1)

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